Pensez à personnaliser cette fonction pour améliorer votre référencement (à renseigner dans Informations > Métas tags par défaut)
Association Intermédiaire
Rechercher
Recherche par mot clé
Recherche par marques
pixel_trans
pixel_trans
Newsletter
Pour recevoir nos offres par e-mail inscrivez-vous à notre newsletter
Actualités
Découvrez très prochainement nos actualités !

Voir toutes les dépêches
» » » Organisation
Contrat de Mise à disposition

 

Choix des salariés mis à disposition

Plusieurs salariés peuvent être simultanément mis à disposition. Dans ce cas, l’association établira un ordre de mission par salarié.

Dans la mesure du possible, un même salarié assurera l’exécution des missions. Cependant des modifications pourront intervenir sur décision de l’association en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du salarié.

Les demandes émanant de l’utilisateur seront prises en compte si elles reposent sur des critères légaux et non discriminatoires à condition de respecter un délai de prévenance de 48h00.

 

Planification / Organisation des missions

Les dates et heures d’intervention sont fixées d’un commun accord entre l’utilisateur et l’association. Elles apparaissent sur l’ordre de mission.

 

Remise de clefs / codes d'accès

L'utilisateur qui confie des clés ou codes au salarié mis à disposition en assume l’entière responsabilité. Il vérifie le cas échéant que son assurance responsabilité civile prend en charge les dommages qui en résulteraient.







L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site