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Contrat de Mise à disposition

 

Matériel (outillage/produits d'entretien/accessoires ménagers/fournitures diverses)

S’agissant de mise à disposition de personnel, l’utilisateur fournit au salarié le matériel nécessaire à l’accomplissement des tâches. L’utilisateur s’assure de son bon état de fonctionnement et de son adéquation aux tâches confiées.

 

Sécurité du salarié mis à disposition

Si des équipements de protection individuelle sont nécessaires, ils apparaissent sur l’ordre de mission. L’utilisateur présent qui constaterait que le salarié mis à disposition n’est pas muni de son équipement de protection en informe immédiatement l’association.

Pour l'entretien du domicile, l'utilisateur fournit l'équipement permettant le respect des règles d'hygiène (gants ménagers au minimum).

L’utilisateur s’engage à ne pas faire travailler le salarié sur une structure dépassant sa hauteur et s'assure que ladite structure soit adaptée.

 

Accident du travail

En cas d’accident durant l’exécution de la mission confiée, l’utilisateur prévient immédiatement l’association, qui réalise les démarches administratives auprès des services de la Sécurité Sociale.







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