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Le contrat de mise à disposition des Locations Saisonnières

 

Choix des salariés mis à disposition

Plusieurs salariés peuvent être simultanément mis à disposition. Dans ce cas, l’association établira un ordre de mission par salarié.

Dans la mesure du possible, un même salarié assurera l’exécution des missions. Cependant des modifications pourront intervenir sur  décision de l’association en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du salarié. Les demandes émanant de l’utilisateur seront prises en compte si elles reposent sur des critères légaux et non discriminatoires à condition de respecter un délai de prévenance de 48h00.

 

Lieu d’exécution de la mission

Le lieu d’exécution de la mission est précisé sur l’ordre de mission, annexé au présent contrat. Tout changement de lieu doit être communiqué à l’association.

 

Planification / Organisation des missions

Les dates et heures d’intervention sont fixées d’un commun accord entre l’utilisateur et l’association. Elles apparaissent sur l’ordre de mission.

 

L’utilisateur s’engage à prévenir l’association en cas de modification de la planification.

La planification des réservations des locations doit être transmise par l'utilisateur à l'association et au salarié 15 jours au minimum avant l'intervention. Toute planification transmise sous un délai inférieur pourra être refusée par l'association. La planification devra prévoir l'heure précise des interventions (début et fin).

En cas d'absence empêchant la réalisation de la mission, l'utilisateur en informe l'association au moins 48 heure à l'avance. A défaut, les heures de travail prévues seront facturées. Aucune intervention ne devra démarrer avant 9 heures et toute intervention devra être planifiée de telle manière à terminer avant 21heure.

Pour faciliter la gestion des interventions, il est demandé que les locataires contactent le salarié mis à disposition dans les 2 semaines précédant leur arrivée et de nouveau 30minutes avant , afin d'éviter les temps d'attente. Si tel n'est pas le cas, ces temps seront facturés. Les appels aux salariés devront être effectués entre 9h et 21h.

En cas d’absence ou de départ définitif du salarié mis à disposition, l’association s’engage à le remplacer dans les plus brefs délais.







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