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» » » Règles de sécurité
Le Contrat de Mise à disposition des Professionnels

Les conditions de sécurité du salarié

Si nécessaire les équipements de protection individuelle sont précisés sur l'ordre de mission et l'utilisateur s'engage à les

fournir. L’utilisateur s’engage à assurer la formation et l’information nécessaires au port des équipements de protection et à

l’utilisation du matériel.

Le refus de porter l’équipement de protection et la violation des consignes de sécurité par le salarié doivent être immédiatement

portés à la connaissance de l’association.

L’utilisateur reconnaît être en règle vis à vis des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité notamment en ce qui

concerne le document unique applicable au lieu de travail sur lequel le salarié est mis à disposition.

En cas d’accident du travail, il revient à l’utilisateur d’informer l’association immédiatement afin que celle-ci réalise la

déclaration d’accident du travail dans les 48 heures.

 

Les conditions de travail - Assurance

L’exécution de la mission s’effectue sous le contrôle et la direction de l’utilisateur. Celui-ci reconnaît être en règle eu égard à

son assurance professionnelle.

 

La remise des clés / code d’accès au salarié

L'utilisateur qui confie des clés ou codes au salarié mis à disposition en assume l’entière responsabilité. Il vérifiera le cas

échéant que son assurance responsabilité civile prend en charge les dommages qui en résulteraient







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