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ARES est une Association Intermédiaire régie par l’art. L 5132-7 du code du travail, selon lequel « Les Associations Intermédiaires sont des associations...

 

 

ARES est une Association Intermédiaire régie par l’art. L 5132-7 du code du travail, selon lequel « Les Associations Intermédiaires sont des associations conventionnées par l’Etat ayant pour objet l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales

Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l'art. L 3123-14 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie. Conformément à l'art. L5132-7 al.2 du code du travail, le parcours d'insertion ne permet pas d'appliquer la durée de travail fixée par l'art. L 3123-14 du même code.

«L’Association Intermédiaire assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable ».

L'association agissant dans le cadre de l'économie sociale et solidaire facilite l'accès à l'emploi de personnes qui en sont dépourvues. L’association, animée par la volonté d’accompagner les salariés et de satisfaire l’utilisateur, réalise un suivi des missions qui lui sont confiées.

Le contrat de Mise à disposition auprès d’un utilisateur non professionnel est conclu entre l’association ARES et le Particulier Utilisateur. L’objet du contrat est limité à la seule mise à disposition de personnel, il génère un ordre de mission sur lequel apparait le relevé d'heures mensuel sur le fondement duquel la facture est établie.

Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de travailleurs, le prestataire de services reste l’employeur.

Les missions pouvant être confiées sont celles habituellement réalisées par l’association. Après accord de l'association, l’utilisateur peut demander des tâches spécifiques.

Seules les tâches référencées " services à la personne" permettent de bénéficier des dispositifs fiscaux. Pour toute information consulter le site www.vosdroits.services-public.fr  La liste des missions ouvrant droit aux avantages fiscaux " services à la personne" pour l’année en cours est affichée dans les locaux de l'association.

Les tâches à exécuter sont précisées sur l’ordre de mission remis au salarié et annexé au contrat. Celui-ci n’exécute que les tâches qui sont mentionnées sur son ordre de mission. Toute autre demande doit faire l’objet d’un accord entre l’utilisateur et l’association qui demeure l’employeur du salarié mis à disposition.



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