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» » Le contrat de mise à disposition des Locations Saisonnières







ARES est une Association Intermédiaire régie par l’art. L 5132-7 du code du travail, selon lequel « Les Associations Intermédiaires sont des associations conventionnées par l’Etat ayant pour objet l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.»

Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l'art. L 3123-14 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie. Conformément à l'art. L5132-7 al.2 du code du travail, le parcours d'insertion ne permet pas d'appliquer la durée de travail fixée par l'art. L 3123-14 du même code.

«L’Association Intermédiaire assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable ».

L'association agissant dans le cadre de l'économie sociale et solidaire facilite l'accès à l'emploi de personnes qui en sont dépourvues. L’association, animée par la volonté d’accompagner les salariés et de satisfaire l’utilisateur, réalise un suivi des missions qui lui sont confiées.

Le présent contrat est conclu entre l’association et le professionnel loueur saisonnier.

L’objet du présent contrat est limité à la seule mise à disposition de personnel, il génère un ordre de mission sur lequel apparait le relevé d'heures mensuel sur le fondement duquel la facture est établie.

 

Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de travailleurs, le prestataire de services reste l’employeur.

 

Descriptif de la mission

Les missions pouvant être confiées sont celles habituellement réalisées par l’association. Après accord de l'association, l’utilisateur peut demander des tâches spécifiques.

Le présent contrat est souscrit dans le cadre de locations saisonnières.

Les tâches à exécuter sont précisées sur l’ordre de mission remis au salarié et annexé au contrat. Celui-ci n’exécutera que les tâches qui sont mentionnées sur son ordre de mission. Toute autre demande devra faire l’objet d’un accord entre l’utilisateur et l’association qui demeure l’employeur du salarié mis à disposition.



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