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» » Le Contrat de Mise à disposition des Professionnels







ARES est une Association Intermédiaire régie par l’art. L 5132-7 du code du travail, selon lequel « Les Associations Intermédiaires sont des associations conventionnées par l’Etat ayant pour objet l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.»

 

Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l'art. L 3123-14 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie. Conformément à l'art. L5132-7 al.2 du code du travail, le parcours d'insertion ne permet pas d'appliquer la durée de travail fixée par l'art. L 3123-14 du même code.

«L’Association Intermédiaire assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable ». A titre indicatif, l’article L. 5132-9 du code du travail précise qu’un même salarié ne pourra effectuer plus de 480 heures sur 24 mois pour les professionnels et pour toute activité relevant à son activité professionnelle. L’association ARES palie à cette limite par des propositions adaptées aux besoins de l’utilisateur.

 

L'association agissant dans le cadre de l'économie sociale et solidaire facilite l'accès à l'emploi de personnes qui en sont dépourvues. L’association, animée par la volonté d’accompagner les salariés et de satisfaire l’utilisateur, réalise un suivi des missions qui lui sont confiées.

 

L’utilisateur sait qu’il contracte avec une association intermédiaire, et, qu’à ce titre, conformément à l’Art. L. 5132-7 al. 3 du code du travail, il reconnaît ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents sur le poste sur lequel le salarié est mis à disposition. L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives notamment aux durées du travail, au travail de nuit, aux durées de repos et jours fériés et à ne pas faire effectuer au salarié de travaux dangereux listés par l’article D. 4154-1 du code du travail. L’ensemble des clauses du contrat s’applique y compris lorsque l’utilisateur recourt à un sous-traitant.

 

Le contrat de Mise à disposition auprès d’un utilisateur Professionnel est conclu entre l’association ARES et le Professionnel Utilisateur. L’objet du contrat est limité à la seule mise à disposition de personnel, il génère un ordre de mission sur lequel apparait le relevé d'heures mensuel sur le fondement duquel la facture est établie.

 

Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de travailleurs, le prestataire de services reste l’employeur.



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