Pensez à personnaliser cette fonction pour améliorer votre référencement (à renseigner dans Informations > Métas tags par défaut)
Association Intermédiaire
Rechercher
Recherche par mot clé
Recherche par marques
pixel_trans
pixel_trans
Newsletter
Pour recevoir nos offres par e-mail inscrivez-vous à notre newsletter
Actualités
Découvrez très prochainement nos actualités !

Voir toutes les dépêches
» » Textes de référence
QUI SOMMES NOUS

 

Textes de référence :

 

Partie législative du code du travail :

 

Articles

L.5132-1 (objet IAE), L.5132-2 (conventions IAE),

L.5132-4 (SIAE),

L.5132-16 (dispositions d’application),

L.5132-7 à L5132-14 (AI) et L.8241-2 (prêt de main d’œuvre à but non lucratif)

 

Partie réglementaire du code du travail :

 

Articles

R5132-11 à R5132-16 (conventions),

R5132-17 à R5132-22 (convention de coopération et mise à disposition),

R5132-23 à R5132-26 (aide financière)

R5132-26-6 à R5132-26-8 (suivi médical)

R5132-44 à 47 (FDI)

 

Arrêté du 6 mars 2014 (aide financière)

 

Mise à jour le 31/12/2015







L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site